Mercedes se concentre apparemment sur les innovations numériques et informatiques. Il y a 2 ans, Mercedes a intégré Google Home et Amazon Alexa aux modèles de voitures sortis en 2016 et 2017 aux USA. Récemment, le constructeur automobile allemand a annoncé avoir équipé certaines de ces voitures d’un système de géolocalisation. L’information a immédiatement provoqué un scandale et a notamment relevé la problématique de la protection de la vie privée des conducteurs. Les responsables de la marque allemande se sont exprimés pour rassurer les autorités et les consommateurs, en vain.
Des trackers automatisés dans des moteurs de voitures Mercedes
La nouvelle, annoncée dans un article publié sur le site d’actualités britanniques The Sun le 19 août dernier, a immédiatement suscité de vives réactions : Mercedes a avoué avoir placé des dispositifs de géolocalisation dans des moteurs de véhicules neufs et d’occasion. D’après les explications d’un responsable de la société allemande de construction automobile, rapporté par The Sun, les dispositifs ne sont activés que dans les « situations extrêmes » et que si les propriétaires de chaque véhicule concerné sont tenus au courant de l’existence du système, clairement mentionnée dans le contrat de vente.
Des dispositifs utilisés uniquement pour retrouver les mauvais payeurs
Mercedes prévoit d’utiliser ce système pour retrouver les mauvais payeurs et notamment les clients qui ont recours à un plan de financement spécifique pour régler l’achat de leur voiture. Ainsi, en cas de défaut de paiement, la marque à l’étoile projette de recueillir les informations de localisation des véhicules ainsi que les données relatives à l’identité des propriétaires concernés pour les communiquer aux huissiers ou aux sociétés chargées du recouvrement afin que ces derniers puissent saisir les voitures.
Une pratique « trompeuse » et illégale ?
Suite à cette annonce, les réactions ne se sont pas fait attendre. David Davis, ancien ministre chargé du Brexit, a notamment interpellé le gouvernement britannique et il a demandé l’ouverture d’une enquête sur cette pratique qu’il considère comme étant une tromperie. Il dénonce notamment le vol des données de particuliers et il soulève une problématique concernant la légalité de la communication des informations personnelles à des huissiers de justice.
Le pistage de véhicules de particuliers est considéré comme une pratique qui porte atteinte à la vie privée. Aussi, l’utilisation des systèmes de géolocalisation dans des voitures particulières est donc interdite par les lois européennes, comme stipulé dans l’article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales portant sur le droit au respect de la vie privée et familiale.
La réglementation de la géolocalisation des voitures en France
Pour rappel, il est permis d’équiper sa voiture personnelle d’un système de géolocalisation à des fins sécuritaires. Toutefois, des dispositions légales doivent être respectées dès lors que la voiture est partagée avec une autre personne – et ce même s’il s’agit d’un membre de la famille.
Par ailleurs, la géolocalisation peut être utilisée dans les voitures d’entreprise pour le bon fonctionnement de la structure et pour assurer la sécurité des employés. L’utilisation des dispositifs de géolocalisation des véhicules des salariés est réglementée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les outils de géolocalisation de véhicule comme l’application Verizon Connect sont toutefois indispensables pour les managers et les chefs d’entreprise. Suivre leur flotte de véhicules leur permet, entre autres, de gérer au mieux leurs finances et de contrôler l’avancement des activités de l’entreprise en permanence et à distance.
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