Quelle quantité d’intervention humaine est jugée nécessaire pour pouvoir revendiquer un droit d’auteur ? Et qui est le propriétaire d’un produit issu d’un système d’IAMartin Hemmer, qui travaille pour le cabinet d’avocats et de notaires AKD, a soulevé ces questions lors de sa conférence à l’événement sur le réseau « Digital Dilemmas » organisé par la société informatique Atos à Eindhoven. 

Avocat spécialisé en propriété intellectuelle et en informatique, il voit des signes que cela deviendra un problème majeur dans les années à venir.

Rembrandt

Les règles pour les êtres humains peuvent-elles aussi s’appliquer aux machines? À titre d’exemple, Hemmer mentionne le projet «The Next Rembrandt» dans le cadre duquel l’intelligence artificielle a créé une peinture similaire en se basant sur les peintures existantes de Rembrandt. «Qui est le propriétaire légitime ici ? Est-ce la personne qui a mis au point le système d’autoapprentissage ? Ou la personne qui a jeté dans les données, ou le commanditaire ?

Voici des projets d’IA qui auront un impact sur l’avenir du monde :

Existe-t-il un détenteur du droit d’auteur et pensons-nous vraiment qu’il est nécessaire de mettre en place des protections pour cela ? Nous n’avons pas encore de réponse à ces dilemmes.

Intervention humaine

Le sujet était également à l’ordre du jour de la conférence annuelle de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) en septembre. Hemmer était au nom des Pays-Bas pour rechercher un accord international sur la marche à suivre pour résoudre ce problème.

Il a été décidé à l’unanimité que la protection du droit d’auteur n’est pas la bienvenue pour les travaux exclusivement générés par AI. Hemmer explique qu’il existe deux conditions importantes pour une protection éventuelle. Il doit y avoir une intervention humaine et l’originalité du travail doit en être un résultat évident.

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